Conditions générales de vente

Document de travail. Les mentions entre doubles crochets ne sont pas encore renseignées. Elles doivent l'être avant la première diffusion publicitaire, et aucune ne doit être remplie par supposition.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur xmarlin.com et livrées au Maroc, avec paiement en espèces à la livraison. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.

Le vendeur est identifié dans les mentions légales.

2. Produits

XMARLIN vend des vêtements de sport pour adultes et enfants, en packs et à l'unité. La composition, le grammage et l'entretien de chaque article sont indiqués sur la page produit.

Les visuels actuellement en ligne sont des visuels de conception, marqués CONCEPT. Ils décrivent la construction et le coloris, non l'exemplaire livré. Les couleurs peuvent varier selon l'écran.

Le tableau des mesures en centimètres figure sur la page d'accueil. La règle de coupe est la suivante : la coupe est athlétique, et entre deux tailles il faut prendre la plus grande.

[[À COMPLÉTER: mesures définitives en centimètres relevées sur l'échantillon réel, avec tolérance annoncée en cm]] — les mesures publiées aujourd'hui viennent de la spécification et non d'un vêtement mesuré. Un tableau de tailles faux est un moteur direct de refus à la porte.

3. Prix

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD) sur la page produit et dans le formulaire de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, puis confirmé oralement lors de l'appel de confirmation.

Régime de TVA: [[À COMPLÉTER: régime de TVA applicable — prix TTC ou HT, et taux appliqué au prêt-à-porter, à faire confirmer par le comptable]]
Frais de livraison: [[À COMPLÉTER: frais de livraison facturés au client — montant par zone, ou mention de gratuité]]

4. Commande

La commande se passe par le formulaire du site : nom, téléphone, ville, adresse, pack et tailles. Aucun compte n'est nécessaire et aucune adresse e-mail n'est demandée.

Une commande passée sur le site est une demande, pas encore une vente ferme. Elle devient ferme après l'appel de confirmation décrit à l'article 5.

5. Appel de confirmation

Chaque commande fait l'objet d'un contact dans les 24 heures, par WhatsApp puis par téléphone. Cet appel sert à vérifier l'identité, relire le pack, les tailles, le coloris et le prix total, confirmer l'adresse et un point de repère, indiquer la fenêtre de livraison et rappeler que le paiement se fait en espèces au livreur.

Aucune commande non confirmée n'est expédiée. Sans réponse après trois tentatives réparties sur 48 heures, la commande est annulée. Elle peut être repassée à tout moment.

6. Paiement à la livraison

Le paiement se fait en espèces, en dirhams, directement au livreur au moment de la remise du colis. Aucun paiement n'est demandé avant la livraison, et le site n'accepte ni carte bancaire ni paiement en ligne.

Le montant à préparer est le montant confirmé lors de l'appel. Prévoir l'appoint : le livreur ne dispose pas toujours de monnaie.

Justificatif remis au client : [[À COMPLÉTER: nature du justificatif remis à la livraison — bon de livraison du transporteur, reçu, ou facture — et obligations de facturation pour une vente B2C au comptant, à faire confirmer par le comptable]]

7. Livraison

Le colis est préparé et remis au transporteur dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande. Ce délai est celui de l'expédition, et non celui de l'acheminement.

Transporteur: [[À CONFIRMER AVEC LE TRANSPORTEUR: nom du ou des transporteurs retenus]]
Délai d'acheminement: [[À CONFIRMER AVEC LE TRANSPORTEUR: délai de livraison en jours ouvrés, par zone, tel qu'il figure au contrat]]
Zones couvertes: [[À CONFIRMER AVEC LE TRANSPORTEUR: liste des villes et zones desservies, et zones exclues ou en délai majoré]]
Tentatives de livraison: [[À CONFIRMER AVEC LE TRANSPORTEUR: nombre de tentatives de livraison avant retour à l'expéditeur, et durée de mise en instance]]
Suivi: [[À CONFIRMER AVEC LE TRANSPORTEUR: format du numéro de suivi et adresse de la page de suivi communiquée au client]]

Aucun délai de livraison n'est annoncé ici tant que le contrat transporteur n'est pas signé. Un délai annoncé au hasard puis tenu une fois sur deux se paie en refus à la porte, et le trajet aller-retour reste à notre charge.

8. Ouverture du colis avant paiement

[[À CONFIRMER AVEC LE TRANSPORTEUR: le client est-il autorisé à ouvrir et examiner le colis avant de payer — oui, non, ou examen extérieur seulement. Obtenir la réponse par écrit et la reprendre mot pour mot ici, dans la FAQ et dans le script de l'appel de confirmation]]

Cette règle varie d'un transporteur marocain à l'autre et n'est pas encore contractée. Promettre une inspection que le transporteur n'autorise pas produit un refus sur le pas de la porte, et nous payons l'aller-retour.

9. Refus ou non-retrait du colis

Si la commande ne convient plus, il suffit de le dire lors de l'appel de confirmation, ou d'écrire sur WhatsApp avant l'expédition. L'annulation avant expédition est gratuite et sans justification.

Un colis refusé à la porte ou non retiré revient à l'expéditeur. Conséquences pour le client : [[À COMPLÉTER: politique retenue en cas de refus répété — aucune, ou paiement d'avance exigé pour une commande ultérieure. Décision commerciale, à trancher avant la première campagne]]

10. Échange et retour

Les conditions détaillées figurent dans la politique de retours et d'échanges.

Délai d'échange: [[À COMPLÉTER: durée de la fenêtre d'échange en jours à compter de la livraison]]
Frais de retour: [[À COMPLÉTER: qui supporte le coût du retour et du réacheminement, et montant — après devis du transporteur]]
Remboursement: [[À COMPLÉTER: modalité de remboursement d'une vente payée en espèces — virement bancaire, remise en main propre, ou avoir — et délai de traitement]]

11. Garanties légales et droit de rétractation

[[À COMPLÉTER: droits légaux du consommateur applicables à une vente à distance au Maroc — droit de rétractation, garanties légales, délais et modalités exacts. À faire rédiger ou valider par le conseil juridique, notamment au regard de la loi 31-08 sur la protection du consommateur. Ne rien affirmer ici avant cette validation]]

Les droits légaux du client s'ajoutent aux engagements commerciaux décrits ci-dessus et ne s'y substituent pas.

12. Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire servent à traiter la commande, à appeler pour confirmation et à livrer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

WhatsApp [[À COMPLÉTER: numéro WhatsApp Business]], réponse visée sous 2 heures pendant les heures ouvrées [[À COMPLÉTER: heures ouvrées du service client]].

14. Droit applicable et litiges

[[À COMPLÉTER: droit applicable, juridiction compétente et voie de médiation, à faire confirmer par le conseil juridique]]